I. Le budget de l'État et la loi de finances
1. Définition du budget de l'État
Le budget de l'État est un document comptable et juridique qui prévoit et autorise, pour une année civile, l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État. Il constitue l'instrument central de la politique économique et sociale d'un gouvernement, car il traduit en termes financiers les priorités que les pouvoirs publics entendent réaliser au cours de l'exercice budgétaire à venir.
Au Maroc, comme dans la plupart des pays à économie de marché, le budget de l'État obéit à plusieurs principes classiques : le principe de l'annualité (le budget couvre une année), le principe d'universalité (toutes les recettes et toutes les dépenses y figurent sans compensation ni affectation préalable), le principe d'unité (un seul document récapitule l'ensemble), et le principe de spécialité (les crédits sont votés par destination précise).
2. La loi de finances
La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement autorise le gouvernement à percevoir les recettes et à engager les dépenses inscrites au budget. Elle fixe le plafond des dépenses et le plancher des recettes attendues. On distingue la loi de finances initiale (votée avant le début de l'exercice), les lois de finances rectificatives (qui modifient en cours d'année le budget initial) et la loi de règlement (qui constate les résultats définitifs de l'exécution budgétaire).
La procédure budgétaire suit un cycle rigoureux : préparation par le gouvernement (ministère des Finances), discussion et vote par le Parlement, puis exécution sous le contrôle de la Cour des comptes. Ce cycle garantit la légitimité démocratique de la mobilisation et de l'emploi des fonds publics.
II. Les recettes publiques
1. Les recettes fiscales
Les recettes fiscales constituent la principale source de financement de l'État. Ce sont les prélèvements obligatoires effectués par l'État sur les revenus, la consommation et le patrimoine des agents économiques, sans contrepartie directe et individuelle. On distingue deux grandes catégories :
- Les impôts directs : ils frappent directement le revenu ou le patrimoine du contribuable. Exemples : l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur les sociétés (IS). Le contribuable est celui qui supporte définitivement la charge fiscale.
- Les impôts indirects : ils frappent les actes de consommation ou de production et sont collectés par un intermédiaire (l'entreprise) qui les répercute sur le consommateur final. Exemple : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane, les taxes sur les produits pétroliers. Le contribuable légal est distinct du contribuable réel.
On distingue également les impôts proportionnels (taux constant quel que soit le montant de la base imposable), les impôts progressifs (le taux augmente avec la base imposable, comme l'IR à tranches) et les impôts dégressifs ou régressifs (dont le poids relatif diminue au fur et à mesure que le revenu augmente, comme la TVA pesant davantage sur les ménages modestes).
2. Les recettes non fiscales
Les recettes non fiscales regroupent l'ensemble des ressources publiques qui ne proviennent pas de l'impôt. On y trouve notamment :
- Les revenus du domaine public et privé de l'État (loyers, redevances, concessions).
- Les dividendes versés par les entreprises publiques ou les participations de l'État dans des sociétés.
- Les amendes et pénalités prononcées par les juridictions ou les administrations.
- Les dons et legs ainsi que les fonds de coopération internationale.
- Les recettes d'emprunts publics, qui permettent à l'État de se financer sur les marchés financiers ou auprès d'institutions internationales, mais qui créent en contrepartie une dette à rembourser.
III. Les dépenses publiques
1. Nature et classification des dépenses
Les dépenses publiques sont les charges que l'État engage pour assurer ses missions régaliennes et ses fonctions économiques et sociales. Elles se classifient selon plusieurs critères :
- Les dépenses de fonctionnement : elles financent le fonctionnement courant des administrations publiques (salaires des fonctionnaires, achat de fournitures, entretien des bâtiments). Elles sont récurrentes et leur poids dans le budget est généralement prépondérant.
- Les dépenses d'investissement (ou en capital) : elles financent la création ou l'entretien du capital public (routes, hôpitaux, écoles, infrastructures numériques). Elles ont un effet durable sur la capacité productive de l'économie.
- Les dépenses de transfert : elles correspondent à des versements de revenus sans contrepartie de production directe (allocations familiales, bourses, subventions aux entreprises, service de la dette publique). Elles jouent un rôle important dans la redistribution des revenus.
2. Fonctions des dépenses publiques
Les dépenses publiques remplissent trois fonctions fondamentales, identifiées par l'économiste Richard Musgrave dans sa théorie des finances publiques :
- Fonction d'allocation : fourniture de biens et services collectifs que le marché ne peut produire efficacement (défense nationale, justice, éclairage public).
- Fonction de redistribution : correction des inégalités de revenus et de richesse par les transferts et la progressivité de l'impôt.
- Fonction de stabilisation : utilisation du budget comme instrument de régulation conjoncturelle pour amortir les fluctuations économiques (chômage, inflation).
IV. Le solde budgétaire : déficit et excédent
Le solde budgétaire mesure la différence entre les recettes et les dépenses publiques au cours d'un exercice budgétaire. On le calcule ainsi :
Solde budgétaire = Recettes totales − Dépenses totales
Lorsque les dépenses excèdent les recettes, on parle de déficit budgétaire. À l'inverse, lorsque les recettes dépassent les dépenses, le solde est dit excédentaire. Un budget strictement équilibré (solde nul) est qualifié de budget en équilibre. En pratique, les déficits sont plus fréquents que les excédents, en particulier en période de ralentissement économique où les recettes fiscales diminuent et les dépenses sociales augmentent mécaniquement.
On distingue par ailleurs :
- Le solde courant (hors investissement) ;
- Le solde primaire : solde budgétaire calculé avant prise en compte des charges d'intérêts de la dette. Il est utilisé pour évaluer l'effort réel du gouvernement en matière de gestion budgétaire, indépendamment du poids hérité de la dette passée.
- Le solde structurel : solde corrigé des effets du cycle économique, permettant d'identifier la composante discrétionnaire de la politique budgétaire.
V. La politique budgétaire : définition et orientations
La politique budgétaire est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics concernant le niveau et la structure des recettes et des dépenses de l'État, dans le but d'atteindre des objectifs macroéconomiques : croissance, plein emploi, stabilité des prix et équilibre extérieur. Elle constitue, avec la politique monétaire, l'un des deux leviers principaux de la politique économique.
Selon l'orientation choisie, on distingue deux grandes stratégies :
1. La politique budgétaire de relance (ou expansionniste)
La politique de relance budgétaire consiste à accroître les dépenses publiques et/ou à réduire les impôts afin de stimuler la demande globale et l'activité économique. Elle est mobilisée en période de récession ou de chômage élevé. Ses principaux instruments sont :
- L'augmentation des dépenses d'investissement public (grands travaux, infrastructures) qui injecte directement des revenus dans le circuit économique.
- L'augmentation des transferts sociaux (allocations, subventions) qui soutient le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
- La réduction des impôts directs ou indirects pour augmenter le revenu disponible des ménages et améliorer la rentabilité des investissements des entreprises.
Cette politique entraîne mécaniquement un creusement du déficit budgétaire, ce qui explique qu'on parle aussi de politique budgétaire expansionniste à solde négatif. Son efficacité repose largement sur le mécanisme du multiplicateur keynésien.
2. La politique budgétaire de rigueur (ou restrictive)
La politique de rigueur budgétaire (également appelée politique d'austérité) consiste à réduire les dépenses publiques et/ou à augmenter la pression fiscale afin de diminuer le déficit budgétaire et de contenir la dette publique. Elle est généralement menée en période d'inflation excessive ou lorsque les finances publiques sont jugées insoutenables. Ses instruments sont :
- La réduction des dépenses de fonctionnement (gel des embauches dans la fonction publique, compression des budgets ministériels).
- La diminution des subventions et des transferts.
- L'augmentation des impôts (hausse des taux d'imposition ou élargissement de l'assiette fiscale).
Cette politique réduit la demande globale à court terme et peut freiner la croissance, ce qui représente son principal inconvénient. Son objectif premier est le rétablissement de la soutenabilité des finances publiques.
VI. Le mécanisme du multiplicateur des dépenses publiques
1. Le principe keynésien du multiplicateur
Le concept de multiplicateur budgétaire a été développé par John Maynard Keynes et formalisé par son collaborateur Richard Kahn. Il repose sur l'idée qu'une variation des dépenses publiques engendre une variation du revenu national plus que proportionnelle à l'impulsion initiale, grâce aux effets de propagation dans le circuit économique.
Le mécanisme fonctionne de la manière suivante : l'État dépense une unité monétaire supplémentaire (par exemple pour construire une route). Cette dépense constitue un revenu pour les entreprises du secteur de la construction qui, à leur tour, versent des salaires à leurs employés. Ces ménages consomment une fraction de leur revenu supplémentaire (déterminée par leur propension marginale à consommer, notée c), ce qui crée un nouveau revenu pour d'autres agents économiques, lesquels consomment à nouveau une fraction de ce revenu, et ainsi de suite. Chaque round de dépense génère un nouveau revenu, mais d'un montant décroissant puisqu'une partie est épargnée à chaque étape.
2. La formule générale du multiplicateur
La valeur du multiplicateur keynésien des dépenses publiques se calcule à partir de la propension marginale à consommer (c), qui mesure la part d'une unité de revenu supplémentaire consacrée à la consommation, et de la propension marginale à épargner (s), avec la relation : propension marginale à consommer + propension marginale à épargner = 1.
Le multiplicateur (noté k) est égal à :
k = 1 divisé par (1 moins la propension marginale à consommer), soit : k = 1 / s (en économie fermée sans État).
La variation du revenu national (ΔY) induite par une variation des dépenses publiques (ΔG) s'exprime alors par :
Variation du revenu national = multiplicateur multiplié par la variation des dépenses publiques
Plus la propension marginale à consommer est élevée (et donc l'épargne faible), plus le multiplicateur est grand et plus l'effet de la dépense publique sur l'activité est puissant. À l'inverse, dans une économie très ouverte où une grande partie des dépenses est dirigée vers les importations, l'effet multiplicateur est atténué car une fraction des revenus « fuit » hors du circuit économique national.
3. Exemple illustratif
Supposons qu'un gouvernement augmente ses dépenses publiques de 100 unités monétaires. Si la propension marginale à consommer des ménages est de 0,8 (ils consomment 80 % de tout revenu supplémentaire et épargnent 20 %), alors :
- Multiplicateur = 1 / (1 − 0,8) = 1 / 0,2 = 5
- Variation du revenu national = 5 × 100 = 500 unités monétaires
Ainsi, une injection initiale de 100 unités génère, par propagation dans le circuit économique, un revenu national supplémentaire de 500 unités. Ce résultat illustre la puissance théorique de la politique de relance budgétaire. Toutefois, dans la réalité, diverses fuites (importations, épargne, impôts) réduisent considérablement la valeur effective du multiplicateur.
VII. Le déficit budgétaire et la dette publique
1. Du déficit à la dette
Le déficit budgétaire est un flux annuel : il mesure l'écart entre recettes et dépenses sur une année. La dette publique est un stock : elle représente l'accumulation des déficits passés non encore remboursés, diminuée des éventuels excédents. En d'autres termes, la dette publique à la fin d'une période est égale à la dette publique en début de période augmentée du déficit de l'exercice courant :
Dette publique (fin de période) = Dette publique (début de période) + Déficit de l'exercice
Pour financer un déficit budgétaire, l'État a recours à l'emprunt public. Il émet des titres de créance (bons du Trésor, obligations d'État) sur les marchés financiers intérieurs ou extérieurs, ou contracte des prêts auprès d'organismes internationaux. Le remboursement du principal et le paiement des intérêts constituent le service de la dette, qui figure parmi les postes de dépenses les plus importants du budget.
2. La soutenabilité de la dette publique
Un indicateur clé pour évaluer la situation des finances publiques est le rapport de la dette publique au produit intérieur brut (PIB). On l'exprime par :
Ratio d'endettement = (Dette publique / PIB) × 100
Plus ce ratio est élevé, plus l'État consacre une part importante de ses ressources au service de la dette, au détriment des dépenses d'investissement et des services publics. La soutenabilité de la dette désigne la capacité de l'État à honorer ses engagements financiers à long terme sans compromettre sa solvabilité. Elle dépend du différentiel entre le taux d'intérêt réel sur la dette et le taux de croissance du PIB : si la croissance est supérieure au taux d'intérêt, la dette tend à se stabiliser spontanément en proportion du PIB.
VIII. Les effets de la politique budgétaire
1. Effets attendus de la politique de relance
Une politique budgétaire expansionniste correctement calibrée peut produire plusieurs effets bénéfiques :
- Relance de la demande globale et soutien à la croissance économique, grâce à l'effet multiplicateur sur la consommation et l'investissement privés.
- Réduction du chômage à court terme, notamment grâce aux créations d'emplois générées par les marchés publics et les projets d'infrastructure.
- Amélioration des équipements collectifs (routes, hôpitaux, écoles) qui accroît la productivité globale de l'économie à long terme.
- Rôle d'amortisseur automatique : les dépenses sociales augmentent automatiquement en récession (allocations chômage) et les recettes fiscales diminuent, ce qui soutient la demande sans décision discrétionnaire.
2. Effets attendus de la politique de rigueur
Une politique d'assainissement budgétaire vise à produire :
- La réduction du déficit et de la dette publique, améliorant la crédibilité de l'État sur les marchés financiers et réduisant le coût de l'emprunt.
- La lutte contre les tensions inflationnistes en comprimant la demande globale.
- La restauration des marges de manœuvre budgétaires pour répondre à de futurs chocs économiques.
IX. Les limites de la politique budgétaire
1. Les limites de la politique de relance
Malgré ses vertus théoriques, la politique budgétaire expansionniste se heurte à plusieurs obstacles pratiques :
- L'effet d'éviction : le financement du déficit par emprunt sur les marchés financiers peut faire monter les taux d'intérêt, décourageant l'investissement privé et réduisant ainsi l'effet multiplicateur. L'augmentation de la demande de fonds prêtables par l'État « évince » le secteur privé.
- Les fuites vers l'extérieur : dans une économie ouverte, une partie de la demande stimulée par la relance se dirige vers les importations étrangères plutôt que vers la production nationale, réduisant l'effet multiplicateur interne.
- Les délais de mise en œuvre : la procédure budgétaire est longue. Entre la décision politique, le vote du Parlement et l'exécution effective des dépenses, plusieurs mois peuvent s'écouler. La conjoncture peut avoir changé avant même que la mesure produise ses effets.
- L'équivalence ricardienne : selon la thèse associée à David Ricardo et reformalisée par Robert Barro, les agents économiques anticipent que le déficit d'aujourd'hui se traduira par des impôts plus élevés demain. En réponse, ils augmentent leur épargne de précaution, annulant partiellement l'effet stimulant de la relance.
- La dégradation des finances publiques : un déficit persistant alourdit le service de la dette et réduit les marges budgétaires disponibles pour l'avenir.
2. Les limites de la politique de rigueur
La politique d'austérité présente elle aussi des effets pervers :
- Le risque de cercle vicieux déflationniste : la compression des dépenses réduit la demande, fait baisser le PIB, ce qui diminue les recettes fiscales et creuse à nouveau le déficit malgré les efforts d'économies.
- L'aggravation des inégalités sociales : la réduction des transferts sociaux et des services publics pèse davantage sur les populations les plus vulnérables.
- La détérioration du capital public : le report des investissements d'infrastructure nuit à la compétitivité et à la productivité de long terme de l'économie.
X. Les stabilisateurs automatiques
Au-delà des décisions discrétionnaires, le budget de l'État intègre des mécanismes qui agissent automatiquement sur la conjoncture économique sans intervention explicite du gouvernement. Ces stabilisateurs automatiques sont de deux types :
- Les stabilisateurs automatiques en recettes : en phase de croissance, les recettes fiscales augmentent naturellement (l'impôt progressif sur le revenu rapporte davantage), ce qui freine l'expansion et prévient la surchauffe. En récession, elles diminuent, soutenant le revenu disponible.
- Les stabilisateurs automatiques en dépenses : en récession, les dépenses d'indemnisation du chômage, les minima sociaux et les aides augmentent spontanément, injectant du pouvoir d'achat dans l'économie. En expansion, ces mêmes dépenses diminuent, réduisant les tensions inflationnistes.
L'efficacité des stabilisateurs automatiques dépend de la taille relative du secteur public et de la générosité du système de protection sociale : plus ces dispositifs sont développés, plus leur effet amortisseur est puissant.
💡
À retenir : Le budget de l'État, voté chaque année par le Parlement sous forme de loi de finances, récapitule les recettes (fiscales et non fiscales) et les dépenses publiques (fonctionnement, investissement, transferts). Le solde budgétaire mesure leur différence : un déficit signifie que les dépenses dépassent les recettes ; la répétition des déficits alimente la dette publique (stock cumulé des emprunts non remboursés). La politique budgétaire est le principal outil de régulation conjoncturelle : la politique de relance (hausse des dépenses ou baisse des impôts) stimule la croissance via le multiplicateur keynésien (k = 1 / s), tandis que la politique de rigueur (réduction des dépenses ou hausse des impôts) assainit les finances mais comprime la demande. Le multiplicateur amplifie les injections initiales de dépenses publiques d'autant plus que la propension marginale à épargner est faible. Ces effets restent toutefois limités par l'effet d'éviction, les fuites vers l'extérieur, les délais de mise en œuvre et l'équivalence ricardienne. Les stabilisateurs automatiques atténuent spontanément les fluctuations cycliques sans décision discrétionnaire.